Urbanisme

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Certificat d’urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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CU fiche complémentaire

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La déclaration préalable

Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin, garage…).

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Déclaration Préalable Lotissement

Permis de Construire/d’Aménager