Déclaration d’accessibilité

Commune de Serres-sur-Arget s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site actuellement consulté.

Engagements et bonnes pratiques

Pour garantir une expérience accessible, nous veillons notamment à :

  • Utiliser une structure claire des pages avec des titres hiérarchisés et des balises sémantiques
  • Assurer un contraste suffisant entre les couleurs
  • Proposer des alternatives textuelles pour toutes les images importantes
  • Faciliter la navigation au clavier et la compatibilité avec les lecteurs d’écran
  • Rendre les contenus lisibles et compréhensibles

État de conformité

Le site est conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats de l’audit

L’audit de conformité a été réalisé en auto-évaluation par le prestataire technique.
L’évaluation a porté sur un échantillon de pages représentatif des fonctionnalités du site, notamment :

  • Page d’accueil  
  • Mentions légales  
  • Politique de confidentialité  
  • Déclaration d’accessibilité  
  • Plan du site  
  • Pages de contenus principaux : Infos pratiques –

Le taux de conformité obtenu est de 100 % des critères RGAA applicables sur cet échantillon.
> Consulter l’audit de conformité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5  
  • CSS  
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec les outils et environnements suivants :

  • Navigateurs : Safari, Google Chrome  
  • Lighthouse – inspecteur de code
  • Contrast finder
  • Experte.com – accessibilité
  • Liseuse Apple

Outil d’adaptation de l’affichage

Le site met à disposition un module permettant à l’utilisateur d’adapter certains paramètres d’affichage (taille du texte, contrastes, soulignement des liens, navigation clavier, etc.) afin d’améliorer le confort de lecture.

Cet outil constitue une aide à la consultation et ne se substitue pas aux exigences réglementaires d’accessibilité numérique, lesquelles sont prises en compte directement dans la conception du site conformément au RGAA.

L’icône d’accès à ces réglages est toujours visible en bas à droite de l’écran. Ce module est gratuit et ne collecte aucune donnée personnelle.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date de publication du site].   
Elle sera mise à jour lors de toute évolution significative du site ou à la suite d’un nouvel audit.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible : nous contacter
La commune s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :