Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données est :
Commune de Serres-sur-Arget
660 route d’Alzen 09000 SERRES-SUR-ARGET
Tél : 05 61 65 16 21
Nous contacter
La commune s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Quelles données collectons-nous ?
La commune collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via les formulaires présents sur le site, notamment :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone (si renseigné)
– Contenu de votre message ou de votre demande
– Toute information fournie librement dans votre correspondance
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
– Répondre à vos demandes adressées à la mairie
– Assurer le suivi administratif des échanges
– Orienter votre demande vers le service compétent
– Permettre l’exécution des missions de service public de la collectivité
La base légale du traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services municipaux habilités à traiter votre demande.
Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
À titre indicatif :
- Données liées à une demande de contact : 3 mois à 1 an maximum selon la nature de la demande
- Données faisant l’objet d’un suivi administratif : conservation selon les règles des archives publiques
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie : nous contacter
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.