Pour ouvrir ou télécharger les documents en pdf, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.
Certificat d’urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
CU fiche complémentaire
La déclaration préalable
Elle permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin, garage…).
A télécharger :
Déclaration Préalable Lotissement
Permis de Construire/d’Aménager
Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux